Notre fédération Poitou-Charentes Nature ainsi que ses associations membres mènent des recours juridiques contre les projets de réserve de substitution depuis plusieurs années maintenant.
Vienne Nature et la LPO Poitou-Charentes viennent de publier un communiqué pour faire le point sur des affaires toujours en cours.
Communiqué de presse du 19/09/2023
Ce mardi 19 septembre, deux affaires concernant les méga-bassines du Poitou-Charentes passent en audience au Tribunal administratif de Poitiers : La Pallu (86) et Aume-Couture (16-17-79).
Sauver La Pallu (86)
Avant même les projets de méga-bassines, La Pallu était déjà un cas d’école pour la destruction d’un cours d’eau, de ses zones humides et de ses nappes superficielles en raison des aménagements contre nature qui y avaient été réalisés, dont des prélèvements d’irrigation très excessifs.
Mais avec les 6 méga-bassines autorisées en mai 2021 par la Préfecture de la Vienne pour près de 1,5 Mm3 d’eau, on atteindrait le pire du pire !
Les milieux naturels, déjà fortement dégradés, ne s’en remettraient pas : les volumes disponibles dans le sous-bassin de la Pallu sont simplement inférieurs aux capacités de stockage des réserves. Dès lors au regard de la gravité de la situation hydrique, ces réserves prolongeraient et aggraverait une situation de crise. Cela s’inscrit dans une gestion déséquilibrée de la ressource en eau.
Les méga-bassines de l’Aume-Couture (16-17-79)
Le projet de méga-bassines sur ce territoire concerne la création et l’exploitation de 9 retenues de substitution sur les bassins de l’Aume et de la Couture (3 départements concernés) avec un volume total de 1,6 Mm³ d’eau pour une vingtaine d’irrigants.
L’Aume et la Couture sont deux petits affluents de la Charente et le projet de réserves vise à augmenter les prélèvements totaux d’environ 1.5 million de m3, bien au-delà du seuil fixé par le SAGE de Charente, avec des risques sur l’alimentation en eau potable qui prélève aussi en nappe superficielle et profonde, tout cela au détriment des rivières et de sa faune.
Le projet a été autorisé par un arrêté préfectoral le 20 janvier 2021 et a été attaqué par les associations Poitou-Charentes Nature, LPO et l’APAPPA.
Le combat juridique contre les méga-bassines n’est pas terminé.
Dans l’attente du jugement qui sera connu d’ici deux semaines, nous rappelons que le combat juridique contre les projets de méga-bassines n’est pas terminé, contrairement à ce que laissent entendre les autorités depuis plusieurs mois.
Dans le cas du bassin du Clain, la plupart des méga-bassines sont sous le coup de recours juridiques (24 sur 30). Celles de La Pallu ont été examiné en audience aujourd’hui, 19 autres attendent la réponse du Conseil d’État[1]. Seules les 6 bassines de La Clouère pourraient être construites si l’Agence de l’eau décide de les financer[2].
Dans les deux cas, La Pallu et Aume-Couture, le rapporteur public propose l’annulation des arrêtés préfectoraux.
Pour La Pallu, c’est le Code de l’Environnement qui est violé dans une disposition essentielle qui impose dans ce cas de figure une gestion équilibrée de la ressource.
Pour Aume-Couture, les motifs d’annulation se cumulent : insuffisance de l’étude d’impact dans la description de l’état initial et des effets cumulés des divers projets de bassines ainsi que l’incompatibilité avec le SDAGE et des capacités financières mal justifiées.
Dans les deux dossiers, le rapporteur public reconnait l’usage abusif du mot « substitution » en ces termes « il y aura plus de volumes prélevés pour l’irrigation après la construction des réserves qu’avant » ! Les associations du Poitou-Charentes engagées dans les recours contre les 93 réserves, dites de substitution, dénoncent cet abus de langage depuis de nombreuses années.
Quel que soit le jugement des deux contentieux dont il est question ce jour, ces affaires juridiques sont loin d’être terminées car elles feront sans nul doute l’objet d’un appel, par l’une ou l’autre partie. Vienne Nature, la LPO et les associations de Poitou-Charentes Nature restent pleinement mobilisées pour dénoncer ces projets démesurés et dénués de bon sens dans un contexte de forte tension sur la ressource en eau.
19 septembre 2023
[1] Dive-Bouleure-Clain amont (6), Clain Moyen (8) et Auxance (5).
[2] Précisons que les recours portent sur les arrêtés préfectoraux autorisant 41 bassines dans le bassin du Clain. Depuis, 10 sont supposées abandonnées à en croire le « protocole », mais aucun nouvel arrêté n’en prend acte.
Lire aussi :
–La CLE nie la vérité sur la ressource en eau (juin 2023)
–Combat contre les méga-bassines : quand l’Etat instrumentalise les évènements de Sainte-Soline pour étouffer le débat démocratique (mars 2023)
–Les associations unies dans l’action juridique contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes (mars 2023)
–Mégabassines : des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec (décembre 2022)
–Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines (novembre 2022)
–La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline (novembre 2022)
